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Quasi Fonds propres

Obligations à Bons de Souscriptions d’Actions (OBSA)

Caractéristiques

L’obligation émise est assortie d’un bon de souscription d’actions, généralement exercé ou cédé à l’entreprise émettrice, au moment du remboursement de l’obligation. En règle générale, les BSA ont vocation à être cédés à l’entreprise qui les a émis pour une valeur représentative de l’évolution de la valeur de l’entreprise entre l’émission du BSA et sa cession.

 

Les OBSA sont considérées comme des dettes mezzanine venant s’intercaler entre les apports en fonds propres et les prêts bancaires, d’où ce qualificatif de mezzanine. Ils peuvent venir en complément d’interventions du groupe, en fonds propres ou quasi fonds propres.

Les OBSA sont utilisées le plus souvent pour soutenir des projets de développement ou de transmission.

 

Durée

Les Obligations ont vocation à être remboursées, en une ou deux fois, au terme d’une période de 5 à 8 ans en fonction des caractéristiques du projet financé, et des financements bancaires mobilisés en complément. Leur remboursement peut être subordonné au remboursement complet des prêts bancaires. Les BSA peuvent avoir une durée plus longue que les obligations émises

 

Rémunération des obligations

Elle est généralement composée d’un intérêt annuel et d’un intérêt capitalisé, perçu au moment du remboursement de l’emprunt obligataire.